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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2025
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Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France – 2025
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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2025
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