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Année 2025 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Tarifs des droits de succession – 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2025
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Redevance d’archéologie préventive – 2025
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Barème de l’impôt sur le revenu 2025 appliqué aux revenus 2024
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Contribution sur les boissons non alcooliques
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Malus automobile – 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2025
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2025
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Accise sur les énergies – Transport – 2025
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025
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