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Année 2025 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé – 2025
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Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Tarifs des droits de succession – 2025
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025
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Malus automobile – 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France – 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Tarifs des droits de donation – 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2025
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