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Année 2025 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)
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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2025
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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025
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Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2025
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Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations – 2024-2026
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Indice de la production dans l’édition – Année 2025
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Indice de la production des services aux ménages – Année 2025
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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025
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Indices des prix des produits agricoles – Année 2025
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Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025
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