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Année 2025 – Indices, taux, barèmes juridiques
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INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2025
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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
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