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Année 2025 – Indices, taux, barèmes juridiques
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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – 2024-2026
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Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025
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