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Année 2025 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025
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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025
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Indice de la production dans l’hébergement – Année 2025
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées
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Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2025
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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2025
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Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2025
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Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations – 2024-2026
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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025
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