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Année 2025 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
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Immatriculation de voitures particulières – Année 2025
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2025
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2025
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – 2024-2026
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2025
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Indice national des fermages – Année 2025
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Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025
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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025
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