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Année 2026 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème de l’impôt sur le revenu 2026 appliqué aux revenus 2025
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Taux des prélèvements sociaux – 2026
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Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2026
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Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé – 2026
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Malus automobile – 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2026
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Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France – 2026
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Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2026)
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Taxe sur le transport aérien de passagers – 2026
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