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Année 2026 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2026
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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2026
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Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2026
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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026
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Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2026)
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Barème fiscal des frais de carburants 2026
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Accise sur les énergies – Transport – 2026
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Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels – déclaration 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2026
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