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  Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – 2026

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  Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations – 2026

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  Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2026

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  Indice du climat des affaires dans l’information-communication – 2026

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  Tarifs des prestations de l’INPI – 2026

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  Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2026

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  Taxis : tarifs pour l'année 2026

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  Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – 2026

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  Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2026

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  Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2026

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  Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2026

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