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Année 2026 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans la restauration – 2026
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Contingent annuel d’exportation de rhum – 2026
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2026
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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2026
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Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale
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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – 2026
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Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – 2026
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2026
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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – 2026
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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2026
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Indice de la production dans les activités immobilières – 2026
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