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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2026

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  Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2026

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  Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2026

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  Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2026

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  Redevances des procédures INPI – 2026

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  Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses – 2026

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  Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2026

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  Tarifs des prestations de l’INPI – 2026

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  Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2026

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  Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2026

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  Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – 2026

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  Taxis : tarifs pour l'année 2026

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