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Année 2026 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – 2026
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2026
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Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses – 2026
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Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2026
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Indices divers de la construction – Année 2026
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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – 2026
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Tarifs des Commissaires de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2026
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Indice des prix à la consommation en Guyane – 2026
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Indice de la production dans les activités immobilières – 2026
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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – 2026
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Contingent annuel d’exportation de rhum – 2026
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Indice de la production des agences de voyage – 2026
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