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Année 2026 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Valeur vénale des vignes en 2025
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Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – 2026
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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – 2026
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2026
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Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2026
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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – 2026
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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – 2026
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Indice des prix de production des services – 2026
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Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt – 2026
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Indice des loyers commerciaux – 2026
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Indice de la production dans la restauration – 2026
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2026
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