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Année 2026 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – 2026
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Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2026
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2026
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Indice des prix à la consommation – Année 2026
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Indices des prix des produits agricoles – Année 2026
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Indice de la production dans les activités immobilières – 2026
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Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale
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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – 2026
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Indice de la production dans les activités vétérinaires – 2026
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Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2026
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2026
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Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – 2026
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