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Année 2026 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – 2026
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Contingent annuel d’exportation de rhum – 2026
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Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – 2026
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Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2026
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Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – 2026
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Indice de la production dans l’hébergement – 2026
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Indice du coût de la construction – 2026
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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – 2026
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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – 2026
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Indice Syntec – Année 2026
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Tarifs des Notaires – Actes divers – 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2026
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