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Année 2026 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports aériens – 2026
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Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations – 2026
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Indice de la production dans la restauration – 2026
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Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – 2026
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2025 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – À partir du 1er mars 2026
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Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026
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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – 2026
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – 2026
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Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés – 2026
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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – 2026
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2026
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