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Année 2026 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2026
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Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2026
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2025 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2026
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – 2026
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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – 2026
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Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – 2026
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2026
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Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2026
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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2026
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Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2026
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Indice de la production dans l’édition – 2026
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