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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice national des fermages – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2025)
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Immatriculation de voitures particulières – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’hébergement – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux d’usure – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale – Année 2023
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