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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – 2026

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2026

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2026

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  Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2024-2026

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2024-2026

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2025

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