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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023

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  Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations – 2024-2026

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans l’édition – Année 2024

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – À partir du 1er mars 2026

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des services aux ménages – Année 2025

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des transports aériens – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des transports terrestres – Année 2023

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