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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2023

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production manufacturière – Année 2025

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – 2026

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des services aux ménages – 2026

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2024

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