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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports terrestres – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice national des fermages – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice Syntec – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports terrestres – Année 2025
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