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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance – Année 2023

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2026

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2025

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix à la consommation – Année 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indices divers de la construction – Année 2024

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2024-2026

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2024

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2023

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses

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