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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – À partir du 1er mars 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice national des fermages – Année 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices divers de la construction – Année 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025
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