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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices des prix des produits agricoles – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2024-2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2024-2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux de l’intérêt légal – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Immatriculation de voitures particulières – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation – Année 2023
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