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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – À partir du 1er mars 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix de production des services – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports terrestres – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026
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