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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production manufacturière – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés – Année 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production manufacturière – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation à Mayotte – 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices des prix des produits agricoles – Année 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix de production des services – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2024-2026
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