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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France – 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports terrestres – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports terrestres – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Redevance d’archéologie préventive – 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Commissaires de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2024
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