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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2024-2026

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Tarifs des droits de donation – 2023

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses – 2026

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – 2026

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2025

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2024

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des agences de voyage – Année 2024

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix à la consommation – Année 2023

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Redevance d’archéologie préventive – 2025

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2026

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