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  Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2025

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  Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2023

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  Taux d’usure – Année 2024

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  Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2026

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – 2026

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  Indice des prix à la consommation – Année 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025

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  Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024

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