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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix des logements anciens – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – À partir du 1er mars 2026

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024

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  Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – À partir du 1er mars 2026

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de référence des loyers – Année 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indices divers de la construction – Année 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2023

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