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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des agences de voyage – 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2026
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