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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Redevance d’archéologie préventive – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux du prélèvement à la source – 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix de production des services – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des agences de voyage – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taxis : tarifs pour l'année 2024
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