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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices divers de la construction – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices des prix des produits agricoles – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de référence des loyers – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans la restauration – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des logements anciens – Année 2025
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