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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Immatriculation de voitures particulières – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des transports aériens – Année 2025

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France – 2026

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement – 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indices des prix des produits agricoles – Année 2024

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  Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Malus écologique pour 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Barème de l’impôt sur le revenu 2023 appliqué aux revenus 2022

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des loyers commerciaux – Année 2023

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan (2024-2026)

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2025

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2025

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