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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Commissaires de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du coût de la construction – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2024
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