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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème de l’impôt sur le revenu 2025 appliqué aux revenus 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices des prix des produits agricoles – Année 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Frais supplémentaires de repas – 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Immatriculation de voitures particulières – Année 2025
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