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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux d’usure – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
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