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  INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024

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  Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2024

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  Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2023

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  Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025

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  Indice de la production des agences de voyage – Année 2023

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  Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2023

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  Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2023

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  Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025

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