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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans la restauration – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2023
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