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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des loyers commerciaux – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2024-2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété
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