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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de référence des loyers – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – À partir du 1er mars 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses – 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans la restauration – Année 2023
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