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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice national des fermages – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports aériens – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des agences de voyage – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices divers de la construction – Année 2023
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