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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers – 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des agences de voyage – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices divers de la construction – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
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