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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux des prélèvements sociaux – année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du coût de la construction – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2024
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