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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux des prélèvements sociaux – année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’édition – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production manufacturière – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux de l’intérêt légal – Année 2024
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