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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indices des prix des produits agricoles – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2024-2026

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Immatriculation de voitures particulières – Année 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025

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  Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2024

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  Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023

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  Indice de la production des agences de voyage – Année 2023

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  Indice de la production dans la restauration – Année 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2025

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2024

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