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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2024

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – 2026

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2025

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des transports terrestres – Année 2024

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2026

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  Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indices des prix des produits agricoles – Année 2023

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des services aux ménages – 2026

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2024-2026

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