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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – 2024-2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux d’usure – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taxe sur le transport aérien de passagers – 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production manufacturière – 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2023
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