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  Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2024-2026

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taux du prélèvement à la source – 2023

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taux du prélèvement à la source – 2024

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• Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

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