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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés – 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France – 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Frais supplémentaires de repas – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024
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