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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2026

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Taux d’usure – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2023

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Redevance d’archéologie préventive – 2026

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  Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2023

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indices des prix des produits agricoles – Année 2024

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production manufacturière – Année 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024

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